François MARC

Cet après midi, je suis allé en visite à l'école de LA ROCHE MAURICE pour voir comment la nouvelle Loi sur les Rythmes scolaires avait été mise en œuvre.

Dominique OLAYA et Françoise HUMILY, deux Adjointes au Maire en charge de ce projet ont expliqué les nouveaux rythmes scolaires pour les enfants.

A noter que 95% des élèves de LA ROCHE y participent. Une semaine après la rentrée, chaque animateur a trouvé son rythme. Les enfants sont ravis des activités périscolaires proposées : expression corporelle, ateliers manuels, de sports collectifs, de cuisine, de science...

J'ai le sentiment que cette réforme était pertinente et que les jeunes enfants vont en tirer bénéfice.

J’ai participé mardi 11 septembre à Bercy à la première réunion de travail consacrée à la mise en chantier de la fameuse révision des valeurs locatives.

Le gouvernement a prévu d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs locatives d'habitation.

Au Sénat, j’avais été à l’origine de l’inscription dans nos textes financiers (PLFR 2012) de cette démarche de révision généralisée.

Je me réjouis que le gouvernement souhaite remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l'autonomie aux communes, intercommunalités et départements. Cette réforme répond à l’obsolescence des bases de la fiscalité locale, non revues depuis 1970 ; 33 millions de locaux d'habitation sont concernés.

Dans la suite de la rencontre de mardi, je participerai bien évidemment aux autres réunions de travail prévues sur le sujet.

C’est un vaste dossier qui va nécessiter du temps, de la concertation et de la pédagogie.

En attendant, notons que les grands principes de la réforme seront vraisemblablement inscrits dans le projet de loi de finances rectificative présenté en novembre. S’agissant de la méthode, le gouvernement envisage de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

L’année prochaine, une expérimentation sera lancée dans un échantillon de trois départements. Viendrait ensuite, en 2016, la campagne de recueil des informations sur les logements.

En 2017, la mise en route effective et généralisée serait alors actée.

C’est un très gros chantier pour l’administration de Bercy… Mais le jeu en vaut la chandelle !

J’ai eu plaisir hier à assister à la rentrée de la promotion 2013 des futurs mousses hier à BREST au CIN (Centre d’Instruction Naval).

En présence de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense et de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique, ces futurs membres de la Marine Nationale ont pour devise : « Mousse soit toujours vaillant et loyal ! ».

Ils bénéficient une année durant d’une formation accessible sans condition de diplôme. J’ai pu mesurer combien ces jeunes venus de la France entière semblaient déterminés pour cette rentrée.

Ce dimanche 8 septembre, j'ai participé à LA MARTYRE (canton de PLOUDIRY), à un rassemblement populaire autour du cheval à savoir, le championnat du Finistère de labour. Dire que le cheval breton fait partie du patrimoine culturel de la Bretagne est un euphémisme quand on sait l'attachement et la complicité qui réunissent depuis toujours le paysan breton et son cheval.

Le choix de LA MARTYRE pour l'organisation d'un concours de labour à cheval n'est sans doute pas dû au hasard. En effet, depuis plusieurs siècles, l'histoire de LA MARTYRE est intimement liée à celle du cheval. Dès le 14è siècle, il est fait état d'une très grande foire où s'échangeaient des centaines de chevaux. Il faut aussi citer le fameux hippodrome de LA MARTYRE créé en 1838 qui était le premier du Finistère et où des courses se sont déroulées jusqu'en 1973.

Il est clair que le cheval de trait a constitué un thème important de la vie économique à LA MARTYRE et dans ses environs.

En ce 8 septembre 2013, la fête populaire a réuni de très nombreux participants et spectateurs dans une ambiance des plus conviviale. Vive le cheval !

Comme le Président de la République l'a indiqué ces derniers jours, l'intervention de la France en Syrie dans le cadre d'une coalition internationale me parait aujourd'hui nécessaire.

Trois éléments conduisent aujourd'hui à se forger une telle opinion.

1- Les faits sont établis et les preuves tangibles. Le Régime Assad a délibérément gazé un quartier de DAMAS où on a découvert une multitude de cadavres sans blessure. Le gaz sarin et divers gaz toxiques ont été utilisés pour aboutir à ce carnage. Il est aussi établi que la Syrie dispose aujourd’hui de mille tonnes de gaz toxique ainsi que de très nombreux vecteurs de lancement.

2- La France est- elle concernée ? La réponse est oui. En effet, il y a une violation manifeste de la légalité internationale et en particulier du protocole de 1925 sur les armes chimiques. Faute de réaction, il y aurait aujourd'hui implicitement une forme d'incitation à continuer et nul n'ignore que derrière le chimique syrien, il y a le nucléaire iranien. La sécurité des français commande d'être très vigilant dès aujourd'hui.

3- Ne faut-il pas privilégier une solution politique ? La réponse est bien sûr tout à fait claire : il faut tendre vers une solution politique et contraindre Bachar El-Assad à venir à la table des négociations dans le cadre d'un GENEVE II. Ceci ne sera possible que si aujourd'hui Bachar El-Assad a conscience qu'il a une pression internationale reposant sur cette menace d’intervention d'une coalition la plus large possible. Pour aboutir à une solution politique, il faut une intervention ou tout au moins une menace sérieuse d’intervention en Syrie.

Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté au début de l'année par le Gouvernement comporte une mesure importante pour les jeunes : la création d'une "garantie jeunes" proposant aux moins de 25 ans en situation d'isolement et de grande précarité un accompagnement renforcé vers l'emploi et l'autonomie, avec une allocation d'un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA) pendant les périodes sans emploi ni formation.

Inscrite dans un contrat d'engagements réciproques entre le jeune et la mission locale, la "garantie jeunes" veut apporter une réponse à la situation particulièrement difficile des jeunes isolés et sans ressources, non couverts par le RSA, qui ont besoin d'être aidés et accompagnés pour s'insérer dans la vie professionnelle.

Je me félicite que le Finistère fasse partie de la liste des dix territoires retenus pour la première vague d'expérimentation de la "garantie jeunes" qui démarre dès cet automne et qui répond à un besoin urgent. Cette démarche partenariale et territoriale est la meilleure pour apporter les réponses les plus pertinentes et efficaces à ces jeunes qui ont besoin de nous.

La fermeture de l’abattoir GAD à Lampaul-Guimiliau créerait un énorme traumatisme social et ceci justifie une mobilisation générale en faveur de ce dossier. 850 emplois sont en jeu, sans compter les emplois indirects.

Au-delà de ce traumatisme social que la chute de cette entreprise pourrait provoquer pour ces travailleurs privés de leur emploi, et leurs familles, il faut également examiner les conséquences économiques pour l’ensemble de la filière porcine et le nord-Finistère.

Dans la chaîne de valeur globale de la filière porcine, l'abattoir est un maillon intermédiaire capital. Supprimer ce maillon à Lampaul-Guimiliau provoquerait des dommages considérables pour la filière porcine finistérienne.

A cet égard, il est indispensable de se rappeler quelques réalités, sur la base de données chiffrées.

Les statistiques d' « Uniporc Ouest » couvrent le Grand Ouest et le Nord de la France (consulter les données).

Au sein de ce vaste périmètre « Grand Ouest et Nord de la France », le Finistère produit aujourd’hui plus du quart (25,3%) des porcs de la production totale et y réalise 15,3% de l’abattage.

Si le Finistère devait perdre l’abattoir GAD, le taux d’abattage passerait de 15,3% à 10% pour une production maintenue à 25,3%.

Le déséquilibre serait donc très nettement accentué !

S’agissant du département du Morbihan, où se trouve l’abattoir GAD de Josselin, la production de porcs pèse 10,5% dans la zone « Uniporc Ouest » tandis que l’abattage porte sur 12,3% de la capacité totale.

Une décision qui conduirait à restreindre fortement le poids de ce maillon essentiel dans le Finistère serait, on peut le redouter, porteuse de très graves dommages à moyen et long terme sur l’ensemble de l’Economie agricole du département. Veiller à la préservation des abattoirs de porcs en Finistère procède par conséquent d’une volonté d’équilibre de l’aménagement du territoire breton.

Projet de loi « consommation » au Sénat :

François MARC soumettra
une proposition de loi organique
sur l’ARJEL (jeux en ligne)

Le projet de loi « consommation » sera débattu en séance plénière dès les premiers jours de septembre. Ce texte a vocation à favoriser la protection des consommateurs dans nombre de domaines et notamment, à instituer les actions de groupe en France.

La Commission des Finances s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles. Elle apportera plusieurs contributions concernant la régulation des crédits renouvelables, l’évolution de la procédure de surendettement des ménages ou encore la création d’un registre positif des crédits des particuliers.

En tant que Rapporteur général de la Commission des Finances, François MARC a déposé une proposition de loi organique visant à placer le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sous le contrôle des commissions des finances du Parlement, en l’ajoutant à la liste des postes soumis à la procédure d’avis public prévue par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Il s’agit par ce dispositif de permettre aux élus de la nation de pouvoir mieux superviser les orientations de cette autorité de contrôle des jeux grâce à une implication directe dans le pouvoir de désignation de son responsable. Les jeux en ligne peuvent être source de dérives inquiétantes ou d’addictions très nocives pour nombre de pratiquants et il convient, dès lors, de renforcer le droit de regard du Parlement sur ce secteur sensible.

Télécharger ce communiqué

En lisant un quotidien régional ce matin, j’ai sursauté à la lecture d’un article consacré à la filière agroalimentaire bretonne.

Le journaliste pose clairement la question ainsi à son interlocuteur : « la fermeture de Gad est-elle seulement due à la baisse de la production porcine ? »

Dans l’esprit de ce journaliste, les choses sont donc déjà acquises : Gad va fermer…

J’ai, pour ma part, un point de vue différent car il me semble que d’ici au 21 août, date de la décision du Tribunal de Commerce de Rennes, il reste encore un peu de temps pour rechercher une solution alternative qui préserve les 850 emplois du site de Lampaul-Guimillau.

Dans un courrier que j’ai adressé dès le 7 juillet au Président du Tribunal de Commerce de Rennes, j’ai indiqué que la production porcine du Finistère est supérieure à la capacité d’abattage actuelle. C’est dire que la fermeture d’un abattoir n’a aucun sens du point de vue de l’économie du territoire. Tout doit donc être entrepris pour qu’une solution alternative soit mise sur pied et que l’on puisse, en préservant cet abattoir, sauvegarder durablement le bassin de production du Nord Finistère, considéré comme le plus performant en France.

La balle est dans le camp des décideurs économiques, et j’espère pour ma part qu’une solution sera trouvée dans les trois semaines à venir.

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles. Excellente nouvelle ! Car BREST attendait cette avancée.

Le texte reviendra en seconde lecture au Sénat début octobre et il nous reviendra de confirmer cette décision des députés, lesquels ont voté le fameux amendement favorable à BREST qui avait été déposé au Sénat mais n’avait pu obtenir une majorité suffisante le 4 juin dernier (avis négatif de la Commission des lois et du rapporteur).

Entre les votes des deux chambres il y a eu un changement capital dont je me félicite : c’est que le Gouvernement qui avait donné un avis négatif au Sénat a inversé sa position face aux députés en donnant le feu vert à un vote favorable.

Avec d’autres je me réjouis que nos efforts de conviction aient été productifs auprès du Gouvernement. Je rends plus particulièrement hommage à la pugnacité de François CUILLANDRE, maire de BREST, qui ne ménage pas sa peine pour défendre le pays de Brest.

Merci aussi à nos amis députés, particulièrement mobilisés lors des débats.